Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue à l’adresse www.olympicsbylesaffre.com (ci-après « Site Internet »). Vous vous engagez à lire
et à accepter, sans limitation ni réserve le présent document (ci-après « Conditions Générales
d’Utilisation » ou « CGU ») en cochant la case prévue à cet effet lors de votre première connexion sur
le Site Internet. Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles
disponible sur le Site Internet. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de la
compagnie Lesaffre, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et
cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur
ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.
La société éditrice du Site Internet
(ci-après «Editeur du Site Internet ») appartient à la compagnie LESAFFRE.
1. Mentions légales
1.1. Editeur du Site Internet
Société Industrielle Lesaffre, société anonyme, immatriculée sous le SIRET 349 069 047 00018 au RCS de
Lille Métropole, dont le siège social est situé 137 rue Gabriel Péri 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, laquelle
agit en qualité d’éditeur.
• Numéro de téléphone : 03 20 81 61 00
• Courrier électronique :
marketingmea@lesaffre.com
Responsable de la publication : Direction Communication Middle East
Africa
1.2. Hébergeur du Site Internet
KINSTA www.kinsta.com
2. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée
ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Compte » : désigne l’espace unique
réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les
services proposés sur le Site Internet.
« Utilisateur » : désigne toute personne disposant d’un
Compte et accédant au Site Internet.
3. Accès et inscription
Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site Internet. Elles complètent dans le
domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la
Compagnie : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques,
etc.
Tout Utilisateur du Site Internet doit respecter les principes établis par les CGU qui
définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site Internet.
Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site Internet.
3.1 Conditions d’accès au Site Internet
Chaque Utilisateur déclare se conformer aux CGU et aux lois en vigueur, et en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
- consentir à l’Editeur du Site Internet et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel) ;
- vérifier que la configuration internet utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement ;
- devoir conserver confidentiels les codes d’accès et mots de passe que l’Editeur du Site Internet peut transmettre à l’Utilisateur et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité de ceux-ci. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.
3.2 Procédure d’inscription au Site Internet
Pour utiliser le Site Internet, l’Utilisateur doit créer un Compte en renseignant les informations demandées. L’Utilisateur recevra ensuite un mail avec un lien permettant de confirmer son inscription et lui permettant d’accéder et d’utiliser la Plateforme. Il devra choisir un mot de passe qui soit suffisamment sécurisé. Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra se connecter à son Compte avec les identifiants renseignés lors de son inscription.
4. Utilisation et engagements de l’Utilisateur
4.1 Utilisation du Site Internet
Sur le Site Internet, l’Utilisateur aura la possibilité de :
• choisir son équipe
• jouer au jeu
Free kick consistant à inscrire un maximum du buts dans un temps limité
4.2 Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que :
- les CGU s'appliquent à tout Utilisateur habilité à utiliser le Site Internet ;
- le Site Internet est destiné à une utilisation professionnelle ;
- chaque Utilisateur est identifié et s'exprime en son nom sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage également à :
- protéger les données personnelles conformément au droit applicable et aux normes internes. Il s'abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications ;
- disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et contenus fournis.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
5.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de Lesaffre Industrielle Lesaffre, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.
5.3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
5.4. Crédits photos – vidéos
Société Industrielle Lesaffre
6. Liens hypertextes
6.1. Activation des liens
L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.
6.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
7. Mises en garde
7.1. Responsabilité
Les informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont
proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site
Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude
de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces
Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez
déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site
Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations
ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour
l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient
en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute
responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un
droit de propriété intellectuelle.
L’Editeur du Site Internet rejette catégoriquement toute
interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat. Aucune
garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni
quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il
est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s'engage à mettre
à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web.
L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites
internet à tout moment sans préavis.
L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste
soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent
accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de
virus.
8. Mises à jour des CGU et loi applicable
L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En
conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur
disponibles sur le Site Internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non
applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU
non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette
règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux
français compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email
suivante marketingmea@lesaffre.com ou à l’adresse postale suivante Direction Communication Middle
East Africa, Société Industrielle Lesaffre, 137 rue Gabriel Péri 59700 MARCQ-EN-BAROEUL