REGLEMENT DU JEU « OLYMPIC FOOTBALL»

ARTICLE 1. LE JEU

« Olympic Football» est un jeu (le « Jeu » ) sans aucune mise d’argent, organisé au nom et pour le compte de la société (étant ci-après désignée l’ « Organisateur »), par SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE, société anonyme, immatriculée sous le SIRET 349 069 047 00018 au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est situé 137 rue Gabriel Péri 59700 MARCQ-EN-BAROEUL agissant au nom et pour le compte des Organisateurs.

Le Jeu est exploité par les Organisateurs au sein de leur pays d’immatriculation respectif (ci-après les « Pays Participants », tels listés en annexe 1 du présent Règlement), sous leur responsabilité exclusive au sein dudit pays.
Le présent règlement (ci-après « Règlement »), composé du présent document et de ses annexes, a pour objet de définir les conditions et modalités de participation au Jeu et les conditions et modalités du déroulement du Jeu.

ARTICLE 2 ORGANISATION

2.1 L’Organisateur organise en son nom et pour son compte le Jeu dans le Pays Participant concerné. Il n’existe aucune solidarité entre les différents Pays Participants.
2.2 Le Jeu est ouvert à tous les visiteurs du site internet (le « Site » www.olympicsbylesaffre.com) de l’Organisateur
2.3 Au sein de chacun des Pays Participants, l’Organisateur immatriculé dans le Pays Participant est seul responsable à l'égard des joueurs ayant joué sur le Site de l’Organisateur concerné.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCES AU JEU

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, disposant de la capacité juridique au moment de sa participation et résidant dans l’un des Pays Participants et disposant à cette date d’un accès internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site et d’une adresse électronique à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »)
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnes mineures à la date de leur participation (selon la nationalité du joueur)

ARTICLE 4. MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le Site de l’un des Organisateurs ou sur l’application mobile « Lesaffre&Moi ».
La participation au Jeu ne pourra se faire que selon les modalités visées ci-dessus. Toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen ne sera pas prise en compte.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur ses informations personnelles suivantes (ci-après « Informations Personnelles ») :
• (i) sa civilité, son nom, son prénom, son pays de résidence, une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone mobile (obligatoire) ; etc
• (ii) si elle souhaite ou non-recevoir par courrier électronique et par SMS des offres commerciales de l’Organisateur.
Les Informations Personnelles fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu.

ARTICLE 5. RESPECT DES CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu.
L’Organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ou plusieurs numéros de téléphone via l’application mobile « Lesaffre&Moi » ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats

ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

6.1 Collecte des données
Les données personnelles, en ce compris les Informations Personnelles, recueillies lors de l’inscription au Jeu (ci-après « Données Personnelles ») sont traitées par Société Industrielle Lesaffre, en tant que sous-traitant de l’Organisateur, responsable du traitement, pour les besoins du déroulement du Jeu et de la gestion du classement des Participants.
Les Données Personnelles seront également traitées par l’Organisateur à des fins de prospection commerciale (envoi de communications ou d’offres commerciales) sous réserve du consentement des Participants. Chaque Participant peut retirer à tout moment son consentement à la réception de ces communications et offres commerciales via les modalités présentes dans chaque message. La collecte et le traitement des Données Personnelles sont mis en œuvre par l’Organisateur conformément à la loi de son pays d’immatriculation.
6.2 Destinataire des données
Les Données Personnelles collectées auprès des Participants sont susceptibles d’être communiquées à l’Organisateur, à certains départements de l’Organisateur ainsi qu’aux prestataires de services informatiques et sous-traitants agissant pour le compte de l’Organisateur uniquement pour l’exécution de leurs missions effectuées dans le cadre de l’organisation et du bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur pourra transmettre les Données Personnelles collectées en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces Données Personnelles, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables dans le pays où le formulaire a été déposé.
6.3 Transferts de données
Tout transfert de Données Personnelles vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.
Afin d’assurer une protection adéquate des Données Personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités de la Société Industrielle Lesaffre hors de l’Espace Economique Européen. 
Pour les transferts de Données Personnelles qui ne sont pas couverts et réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des Données Personnelles. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l’adresse de contact mentionnée ci-après.
6.4 Sécurité et confidentialité des Données Personnelles
L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur applicables.
6.5 Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles seront conservées par l’Organisateur pendant toute la durée du jeu afin d’en assurer le bon déroulement. Les Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
6.6 Droits des Participants
Conformément à la réglementation en vigueur, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données Personnelles, et peuvent également demander la limitation du traitement. Les Participants disposent également d'un droit à la portabilité et peuvent s’opposer au traitement, y compris à des fins de prospection commerciale. Les Participants peuvent également retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement se fonde sur cette base légale.
Pour exercer leurs droits et ou demander des informations sur le traitement de leurs Données Personnelles, les Participants peuvent adresser une demande à l’adresse inscrite dans la charte des données personnelles du Site de l’Organisateur.
Si les Participants estiment après avoir contacté l’Organisateur, que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.
6.7 Gestion des « cookies » et autres traceurs
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et de la faciliter sur le Site. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site / de l’application (First party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party).
Le tableau ci-dessous donne une vue détaillée sur chaque cookie/traceur.
Les cookies et autres traceurs sont activés après avoir recueilli le consentement des Participants à l’exception des cookies et traceurs de type technique qui sont indispensables à la fourniture du service que demandé sur le Site.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

7.1
Toutes les dénominations ou marques citées au présent Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
7.2
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site (ci-après ensemble « Éléments du Site »), sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
7.3
La reproduction, la représentation ou l’exploitation sans autorisation préalable de l’Organisateur de tout ou partie des Éléments du Site par le gagnant sont strictement interdites.
7.4
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires.

ARTICLE 8. MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, celui-ci venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié. Au sens du présent Règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements.
L’Organisateur se réserve le droit de :

• • pour quelle que raison que ce soit, retirer le Jeu de son Site ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement ;
• • procéder à des modifications du Règlement pendant la période de déroulement du Jeu.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice de toute nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu. La participation au Jeu vaut acceptation par le Participant de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. À cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.
En particulier, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, ou de tout problème lié notamment et non limitativement :

• à l'encombrement du réseau
• à une erreur humaine ou d’origine électrique
• à toute intervention malveillante
• à la liaison téléphonique
• aux matériels ou logiciels
• à tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu
• à un cas de force majeure
• à des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage causé aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, l’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.
D’une façon générale, l’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les Données Personnelles relatives à l'inscription d'un Participant (i) ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable, tel que notamment et non limitativement un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant, une défaillance momentanée du serveur Internet ou (ii) lui arrivaient illisibles ou (iii) étaient impossibles à traiter en raison notamment et non limitativement d’un matériel informatique ou un environnement logiciel du Participant inadéquat pour son inscription.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des Données Personnelles du Participant.

ARTICLE 10. RECLAMATION

Toute réclamation relative à l’application du Règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit au contact de l’Organisateur, indiqué en Annexe 2.
L’Organisateur se réserve cependant le droit de ne pas faire suite aux réclamations qu’il jugera non pertinentes.

ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

ARTICLE 12. ÉTHIQUE

L’Organisateur rappelle son engagement à respecter les règles en matière de lutte contre la corruption, contre la fraude et contre les infractions au droit de la concurrence et attend de chaque Participant le respect de ce même engagement.
Chaque Participant s’engage par ailleurs à déclarer tout potentiel conflit d’intérêt qui pourrait naître lors de sa participation au Jeu, lié notamment à l’existence de tout lien familial, professionnel ou autre qui pourrait entrainer une suspicion quant à sa participation.

ARTICLE 13. INDEPENDANCE

L’inscription et la participation au Jeu n’a, en aucune matière, pour effet de créer un lien de subordination entre l’Organisateur et le Participant.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent Règlement est soumis exclusivement à la loi du Pays Participant dans lequel l’Organisateur est immatriculé, à l’exclusion des principes de conflits de lois.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents, eu égard à la nature du litige, de la ville où l’Organisateur est immatriculé et ce tel que précisé en Annexe 2.

ARTICLE 15. INTEGRALITE - NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement devenait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du Règlement.

ARTICLE 16. CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement est librement consultable en ligne sur www.olympicsbylesaffre.com
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ANNEXE 1 – PAYS PARTICIPANTS

1. Algérie
2. Maroc
3. Côte d’Ivoire
4. Sénégal
5. Nigéria
6. Mali
7. Soudan
8. Pakistan
9. Egypte
10. Irak
11. Arabie Saoudite
12. Kenya
13. Tanzanie

ANNEXE 2 – ORGANISATEUR

Société Industrielle Lesaffre, société anonyme, immatriculée sous le SIRET 349 069 047 00018 au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est situé 137 rue Gabriel Péri 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, laquelle agit en qualité d’éditeur. 
• Numéro de téléphone : 03 20 81 61 00
• Courrier électronique : marketingmea@lesaffre.com  
Responsable de la publication : Direction Communication Middle East Africa